CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICE

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente et de prestation de service (ci-après les « CGV ») décrites ci-après détaillent les droits et obligations de M. Maxime HARDY, entrepreneur individuel agissant sous le nom commercial « Maxime Hardy – Cuisine & Passion », enregistré sous le n° SIREN 889 434 458 et sis 195, rue Joliot-Curie 69005 Lyon, ci-après dénommé « Maxime Hardy – Cuisine & Passion  » ou « Maxime Hardy » et de son client, consommateur ou professionnel (ci-après le « Client ») dans le cadre de ses prestations de :

  • Chef à domicile ;

  • Cours de cuisine à domicile ;

  • Service de traiteur en livraison (ponctuel à domicile les vendredi et samedi ; et sur abonnement pour les 5 jours de semaine).

(Ci-après les « Prestations »).

L’ensemble des Prestations sont à destination d’entreprises et de particuliers situés dans le secteur du Grand Lyon, sauf commande spéciale.

Les Prestations sont décrites et régulièrement mises à jour sur les pages de Maxime Hardy – Cuisine & Passion sur les réseaux sociaux ainsi que sur le site internet www.maximehardycuisinepassion.com.

Les Prestations, suivant leurs spécificités, font l’objet de conditions particulières exposées dans le cadre des présentes CGV, ce dont le Client est parfaitement informé.

Toute vente de produit et toute Prestation de service accomplies par Maxime Hardy – Cuisine & Passion implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Maxime Hardy – Cuisine & Passion se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment sous réserve d'en informer individuellement les Clients.

Les modifications des CGV seront applicables aux contrats en cours à la condition que le Client dûment averti n'ait pas exprimé son désaccord dans un délai déterminé.

 

Article 2 – Commandes

  • Passation de commande

Le Client passe commande auprès de Maxime Hardy – Cuisine & Passion par téléphone ou SMS au 07 50 33 11 08 ; par email contact@maximehardycuisinepassion.com ou à l’aide d’un formulaire à compléter sur le site internet www.maximehardycuisinepassion.com.

Sur la foi des informations indiquées par le Client et suivant la nature des Prestations, après échange téléphonique éventuel, Maxime Hardy – Cuisine & Passion édite un bon de commande ou un devis détaillé qu’il adresse au Client par courriel.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations reportées sur le devis ou le bon de commande.

En cas d’erreur dans la saisie des informations qui y sont mentionnées (ex : adresse du lieu de la Prestation ; nombres de menus ; nombre de convives etc.) la responsabilité de Maxime Hardy – Cuisine & Passion ne saurait être engagée.

Une commande n’acquiert valeur contractuelle qu’à compter de la réception par Maxime Hardy – Cuisine & Passion par courriel :

  • Des présentes CGV valablement acceptées par le Client ;

  • Du bon de commande validé ou du devis retourné signé avec la mention « bon pour accord » ;

  • Du paiement d’un acompte d’un montant de 30% de la commande pour les Prestations de Chef à domicile et de Cours de cuisine à domicile.

Maxime Hardy – Cuisine & Passion se réserve le droit de ne pas accepter, d’annuler une commande ou de la suspendre en cas de difficulté qui lui serait propre.

Le Client sera en ce cas remboursé des versements qu’il aura éventuellement effectués à l’occasion de cette commande mais il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Dans l’éventualité où un produit ne pourrait être livré notamment pour des raisons d’approvisionnement, un produit de remplacement d’une valeur au moins égale à celle du produit remplacé sera automatiquement proposé au Client.

Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucun préjudice ou réduction.

 

  • Délai de réservation

 

  • Prestation Chef à domicile :

La passation de commande de cette Prestation dans les conditions susmentionnées, doit avoir été valablement effectuée dans un délai minimum de 14 jours avant la date de prestation.

Le non-paiement de l'acompte dans ce délai entraine l'annulation de plein droit de la commande.

  • Prestation traiteur en livraison « week-end » - Menu plaisir :

La Prestation dite « Menu Plaisir » en livraison à domicile du Client le vendredi soir et samedi matin correspond à un menu différent chaque week-end dont le contenu est annoncé chaque dimanche.

Sa réservation est possible uniquement jusqu’au mardi soir, dernier délai.

  • Prestation traiteur « abonnement semaine » :

Pour cette Prestation de traiteur en livraison (un repas par jour du lundi au vendredi), l’annonce des menus a lieu le mardi de la semaine précédente et la réservation par le Client est possible jusqu’au dimanche soir, dernier délai.

  • Prestation Cours de cuisine à domicile :

La passation de commande de cette Prestation dans les conditions susmentionnées, doit avoir été valablement effectuée dans un délai minimum de 14 jours avant la date de prestation.

 

  • Modification ou annulation de commande

En toute hypothèse, sans préjuger de leur acceptation par Maxime Hardy – Cuisine & Passion, les demandes d’annulations pour tout type de Prestation devront impérativement être formulées dès que possible et adressées à l’adresse suivante :

 contact@maximehardycuisinepassion.com.

 

Conformément aux dispositions de l’article L221-28-4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • Prestation Chef à domicile :

Pour toute annulation intervenant dans un délai :

-              de plus de 14 jours avant la Prestation, l’acompte sera totalement remboursé au client,

-              de moins de 6 jours avant la Prestation, l’acompte ne sera pas remboursé,

-              de moins de 48 heures, il sera réclamé la totalité du devis, à titre d’indemnité.

Maxime Hardy – Cuisine & Passion se laisse le droit de refuser ou d’annuler la Prestation si le lieu est non conforme à des préparations culinaires.

Le Client est en droit d’annuler la Prestation pour un ou plusieurs convives dans un délai maximal de quatre jours avant la date de la Prestation.

Au-delà de cette date, l’annulation sera facturée pour les convives manquants en sus de la Prestation réalisée.

  • Prestation traiteur en livraison « week-end » - Menu plaisir et « abonnement semaine »:

Les commandes peuvent être modifiées ou annulées par le Client au plus tard 48H (hors week end) avant la date prévue de livraison.

Passé ce délai, les commandes seront intégralement facturées par Maxime Hardy – Cuisine & Passion.

  • Prestation Cours de cuisine à domicile :

Sauf dans l’hypothèse des bons cadeaux qui sont non-remboursables, pour toute annulation intervenant dans un délai :

-              de plus de 14 jours avant la Prestation, l’acompte sera totalement remboursé au client,

-              de moins de 6 jours avant la Prestation, l’acompte ne sera pas remboursé,

-              de moins de 48 heures, il sera réclamé la totalité du devis, à titre d’indemnité.

Maxime Hardy – Cuisine & Passion se laisse le droit de refuser ou d’annuler la Prestation si le lieu est non conforme à des préparations culinaires.

Maxime Hardy – Cuisine & Passion se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant.

Dans l’hypothèse où la Prestation a été commandée sous la forme d’un bon cadeau, ce dernier est nominatif et strictement personnel.

Le bon cadeau est non remboursable et il n’est valable que 6 mois à compter de la date d’émission.

 

Article 3 - Prix

Les prix des Prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.

Ils seront cependant majorés d’éventuels frais de transport applicables au jour de la commande.

Maxime Hardy – Cuisine & Passion s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, il s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Article 4 - Modalités de paiement

  • Règles spécifiques aux Prestations de Chef à domicile

Pour toute commande de Prestations de Chef à domicile, le Client devra verser un acompte minimum de 30 % du montant total indiqué au bon de commande dès la réception dudit bon de commande puis le solde à la fin de la Prestation en espèces ou en carte bancaire.

  • Règles spécifiques aux Prestations de traiteur « week-end » - Menu plaisir

Pour les commandes de Prestation de traiteur « week-end » - Menu plaisir, le paiement doit être verser à la commande par virement bancaire ou à la livraison en espèces ou en carte bancaire.

  • Règles spécifiques aux Prestations de traiteur « abonnement semaine »

Le Client a la possibilité de s’abonner à cette Prestation par abonnement sans engagement de durée pour une Prestation à la semaine ou au mois.

 

Les modalités précises d’abonnement et de prélèvement bancaire sont spécifiées dans le devis correspondant à la commande.

 

Le Client a la faculté de résilier son abonnement par courriel à l’adresse

contact@maximehardycuisinepassion.com à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de sept (7) jours minimums.

 

  • Règles spécifiques aux Prestations de cours de cuisine

Pour toute commande de Prestation de Cours de cuisine à domicile, le Client devra verser un acompte minimum de 30 % du montant total indiqué au bon de commande dès la réception dudit bon de commande puis le solde à la fin de la Prestation en espèces ou en carte bancaire.

Dans l’hypothèse où cette Prestation serait offerte par le Client à un tiers, le Client règlera le complet paiement d’un « bon cadeau » à la commande.

 

 

 

 

Article 5 –Livraison

Les repas sont livrés dans un camion réfrigéré à froid dirigé maintenu à température règlementaire entre 0°C et 2°C.

Dans le cadre de la Prestation de Traiteur en livraison « week-end » - Menu Plaisir, la livraison des repas est proposée sur rendez-vous le vendredi soir ou le samedi matin.

Dans le cadre de la Prestation de Traiteur en livraison « abonnement semaine », la livraison des repas est proposée le vendredi et le samedi pour les repas du lundi et du mardi, et la livraison s’effectue le mardi soir, pour les repas des mercredi, jeudi, et vendredi.

Des frais de déplacement seront facturés en supplément, au delà de 10 km du lieu de production, selon un barème précis. Ces frais sont communiqués au client avant toute livraison.

Le forfait déplacement est calculé sur la base de 0,30 € du kilomètre.

Toute commande hors de cette zone de livraison et hors de ces horaires peut être soumise à une tarification dérogatoire qui sera communiquée au Client dans le bon de commande.

Maxime Hardy – Cuisine & Passion s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter l’horaire de livraison indiqué dans le bon de commande.

En cas de difficulté particulière dont Maxime Hardy – Cuisine & Passion pourra justifier (conditions météorologiques dégradées, manifestations restreignant l’accès aux voies de circulation habituellement ouvertes etc.) l’horaire de livraison pourra être retardé d’une heure voir davantage si lesdites conditions exceptionnelles l’imposent.

La livraison est effectuée au lieu indiqué par le Client dans le formulaire qu’il a rempli et qui est confirmé sur le bon de commande. L’exactitude et la précision de ces informations est indispensable au bon acheminement de la livraison de la commande.

Maxime Hardy – Cuisine & Passion rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au Client tels que notamment :

  • Absence du Client ou de tout réceptionnaire mandaté pour recevoir la commande à l’horaire prévu de livraison ;

  • Indications d’adresse et/ou d’accès manquants et/ou erronés (code d’accès, étage, bâtiment, contraintes particulières ; numéro de téléphone de contact joignable sur place etc.)

Le risque du transport est supporté en totalité par le Client.

En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdits Produits.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

 

 

 

Article 6 – Conservation des produits

Maxime Hardy – Cuisine & Passion est responsable de la bonne conservation des produits lors de leur préparation et de leur transport uniquement.

Une fois la commande livrée au Client, il incombe à ce dernier de conserver les produits livrés froids entre 0°C et 3°C et de les consommer avant leur date limite de consommation qui figure sur les produits. S’ils ne peuvent pas être conservés aux températures susmentionnées, les produits devront être consommés dans un délai maximal de deux heures après stockage dans un lieu dont la température n’excède pas 20° C.

Les renseignements relatifs aux ingrédients des produits livrés ou préparés sont mentionnés sur le site internet de Maxime Hardy – Cuisine & Passion.

Il appartient au Client de se renseigner sur les allergies et intolérance alimentaires et de recherche les traces de ces ingrédients mentionnés dans les fiches produits.

 

Article 7 – Conditions particulières complémentaires des Prestations de Chef à domicile

  • Etapes de la Prestation de Chef à domicile

Une fois les conditions de validation de la commande accomplies (cf art. 2), Maxime Hardy – Cuisine & Passion réalise la Prestation qui se définit comme suit :

  • Echanges (email ou téléphonique) avec le Client pour s’assurer de la présence des équipements nécessaires à la Prestation dans la cuisine du Client ;

  • Le jour du repas : présence de Maxime Hardy avec les produits et le matériel de cuisine complémentaire ; finalisation et service du repas ou préparation du buffet suivant le type de prestation ;

  • Réalisation de la vaisselle ;

  • Après l’envoi du dessert : rangement et nettoyage de la cuisine avant départ.

 

  • Accès et conditions du lieu de la Prestation

Le Client s’engage à mettre sa cuisine à disposition de Maxime Hardy dans un délai de deux à trois heures minimums avant le début du temps de service et repas.

Ce délai est variable suivant le type de prestations et sera précisé au Client par Maxime Hardy dans un délai raisonnable avant le début de la Prestation.

Le Client s’engage à réserver un espace réfrigéré dédiés aux préparations et à s’assurer du bon fonctionnement de ses équipements avant le début de la Prestation (four, plaques chauffantes, congélateur, réfrigérateur, etc…).

  • Qualité de la Prestation

Pour le maintien d’une qualité exceptionnelle de la Prestation, le Client accepte les conditions ci-après établies :

  • Ne travaillant qu’avec des produits frais, de qualité et sans stock, Maxime Hardy – Cuisine & Passion est tributaire des conditions du marché. Même si cela reste exceptionnel, Il se peut qu’un ou plusieurs produits soient donc indisponibles chez un fournisseur. En conséquence, le Client accepte qu’un produit de substitution puisse lui être proposé par Maxime Hardy qui lui demandera sa validation dans les plus brefs délais.

 

  • Le Client est en droit d’annuler la Prestation pour un ou plusieurs convives dans un délai maximal de quatre jours avant la date de la Prestation. Au-delà de cette date, l’annulation sera facturée ;

 

  • Le Client est informé que pour les repas de plus de quinze convives, Maxime Hardy sera secondé d’un autre intervenant en charge du service. Cette Prestation complémentaire sera mentionnée dans le devis.

 

  • Produits, diligences et équipements non fournis

Sont expressément exclus de la Prestation Chef à domicile :

-              La fourniture de l’eau, le vin et toutes boissons alcoolisées ou non ;

-              La fourniture de la vaisselle et du linge de table ;

-              Le dressage des tables / la disposition des tables, décorations des tables (fleurs, bougies, impressions de menus…) ;

-              La reprise des poubelles ou des bouteilles vides.

 

Article 8 – Conditions particulières complémentaires des Prestations de Cours de cuisine à

domicile

 

  • Contenu de la Prestation de cours de cuisine :

Une fois les conditions de validation de la commande accomplies (cf art. 2), Maxime Hardy – Cuisine & Passion réalise la Prestation qui se définit comme suit :

  • Echanges (email ou téléphonique) avec le Client pour s’assurer de la présence des équipements nécessaires à la Prestation dans la cuisine du Client et pour communiquer au Client la liste précise des produits qu’il doit acheter avant le début du cours ;

 

  • Le jour du cours : présence de Maxime Hardy pour une durée correspondant au temps complet de réalisation de la recette de cuisine enseignée qui sera spécifiée dans le devis.

 

  • Accès et conditions du lieu de la Prestation

La Prestation a lieu au domicile du Client à l’adresse mentionnée sur le devis de Maxime Hardy.

Le Client s’engage à réserver un espace réfrigéré dédiés aux préparations et à s’assurer du bon fonctionnement de ses équipements avant le début de la Prestation (four, plaques chauffantes, congélateur, réfrigérateur, etc…).

 

Article 9 - Assurance

Maxime Hardy – Cuisine & Passion est couvert par une police d’assurance comprenant les

Bris et dégâts matériels durant l’ensemble de ses Prestations.

 

Suivant l’importance du sinistre, une déclaration de sinistre devra impérativement être remplie par les Parties à la fin de la Prestation à domicile.

 

Article 10 – Données personnelles

Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), des données à caractère personnel concernant les Clients font l’objet d’un traitement informatique par Maxime Hardy – Cuisine & Passion agissant en qualité de responsable de traitement pour notamment :

  • Effectuer des opérations relatives à la gestion des commandes et notamment à leur livraison ;

  • Faciliter l’identification des Clients ;

  • Informer les Clients de toute modification éventuelle apportée aux produits et services de Maxime Hardy – Cuisine & Passion, les améliorer ;

  • Mener des actions de prospection, des analyses statistiques.

Les données personnelles du Client sont stockées soit dans les bases de données de Maxime Hardy – Cuisine & Passion soit dans celles de ses prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées ci-dessus.

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles ou une limitation de leur traitement, du droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes et du droit de retirer son consentement à tout moment. Enfin, chacun dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse dédiée :

contact@maximehardycuisinepassion.com  ou par courrier à Maxime Hardy – Cuisine & Passion , 195, rue Joliot-Curie 69005 Lyon, sous réserve, le cas échéant, de la justification de l’identité de la personne concernée.

 

Article 11 - Force majeure

La responsabilité de Maxime Hardy – Cuisine & Passion ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

 

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à une commande, le Client devra s’adresser en priorité à Maxime Hardy – Cuisine & Passion, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse :

contact@maximehardycuisinepassion.com .

 

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Tout différend relatif à la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des CGV, s’il n’est résolu amiablement, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions relevant du ressort de la Cour d’Appel de Lyon, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.